Mentions légales

MENTIONS LEGALES et CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le site « www.radio2p2.fr » (ci-après le « Site ») est éditée par la société RADIO 2P2, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 5.000 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 825 570 860 dont le siège social est sis 2, square Rivoli au Chesnay-Rocquencourt (78150).

Le Site est hébergé par la société ICREO, société au capital social de 30.000 euros dont le siège social est situé 99B boulevard Constantin Descat, 59200 Tourcoing, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 792 147 530.

Le Directeur de la publication du site internet est Mme Frédérique Vidal, en sa qualité de Président.

Tout internaute naviguant, lisant, visionnant et utilisant le Site (ci-après l’« Utilisateur ») est réputé accepter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») qui régissent le fonctionnement l’accès au Site, à son contenu, aux services qu’il propose et à leur utilisation.

 

  1. Objet et champ d’application

Le Site a pour objet d’éditer des services de webradio.

 

En utilisant le Site et les services qu’il propose, l’Utilisateur signifie son acceptation complète des CGU, y compris, sans toutefois s’y limiter, de la Politique de Confidentialité auxquels il est fait renvoi à la clause 5 (ci-dessous), et la reconnaissance de leur caractère contraignant.

La société RADIO 2P2 se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles aux présentes CGU ainsi qu’au Site. Aussi, tout Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU à chaque utilisation et est réputé avoir accepté lesdites modifications dès lors qu’il utilise les Services.

  1. Compte Utilisateur

L’utilisation complète du Site nécessite la création d’un compte utilisateur (ci-après le « Compte Utilisateur »).

 

L’Utilisateur titulaire d'un Compte Utilisateur dispose alors d'un accès à l'ensemble des services du site.

 

Tout Utilisateur n’est autorisé à être titulaire que d’un seul Compte Utilisateur.

 

L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique aux fins de la création de son Compte Utilisateur sont conformes à la réalité et exactes.

 

L’Utilisateur certifie être âgé d’au moins 18 ans au moment de la création de son Compte Utilisateur.

 

L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel et personnel des identifiant et mot de passe associés à son Compte Utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur accepte d’être le seul et unique responsable à l’égard de la société RADIO 2P2 de tous actes effectués à partir de son Compte Utilisateur et de la protection de son mot de passe. Si l’Utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe et/ou de son Compte Utilisateur, il s’engage à en informer la société RADIO 2P2 sans délai par courriel à l’adresse suivante : auditeurs@radio2p2.fr.

 

  1. Obligations de l’Utilisateur et responsabilité

L’Utilisateur s’interdit de créer, publier, afficher ou mettre à disposition via le Site tous contenus :

  • sans relation avec son objet visé à l’article 1 ;
  • faux, imprécis ou mensongers ;
  • susceptibles de porter atteinte à la vie privée, au secret des correspondances ou au droit à l’image d’autres Utilisateurs ou de tiers ;
  • contenant des données à caractère personnel sans que cela ait été dûment autorisé au préalable par la personne concernée ;
  • constitutifs de jugement de valeur ou de données sensibles, c'est-à-dire comprenant des références aux origines ethniques ou raciales, aux opinions politiques ou religieuses ou philosophiques, à l’appartenance syndicale, à la santé et/ou à la vie sexuelle des personnes ;
  • susceptibles de constituer un manquement au respect absolu de la dignité humaine (discrimination, injure, incitation à la haine, atteinte à l’intégrité ou à la dignité humaine en général, etc.) ;
  • susceptibles de constituer une infraction pénale ;
  • contenant des données diffamatoires, injurieuses, racistes, négationnistes, homophobes, à caractère obscène, sexuel, pédophile, pornographique ou incitant à la haine, au meurtre ou au suicide ou à la commission de toute autre infraction pénale (dont l’escroquerie) ;
  • susceptibles de constituer un manquement à un quelconque engagement de confidentialité auquel l’Utilisateur serait soumis ;
  • susceptibles de constituer une atteinte à l’intégrité, au fonctionnement et à la disponibilité du Site, notamment (i) par la réalisation de fraudes informatiques, l’introduction de virus, l’envoi massif de spams ou autres éléments à caractère promotionnel non sollicités, (ii) par l’accès non autorisé au Site ou (iii) par la collecte frauduleuse de données à caractère personnel.

 

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Il reconnaît à cet égard avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

 

La société RADIO 2P2 met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site.

 

Le Site est, en principe, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La société RADIO 2P2 ne saurait toutefois être tenue pour responsable des discontinuités du Site et des Services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, la société RADIO 2P2 pourra interrompre l’accès au Site et/ou aux services et s'efforcera d'en avertir préalablement les Utilisateurs.

 

  1. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site ainsi que les textes, polices de caractère, images animées ou non, sons, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, dessins, graphismes, photographies, programmes informatiques, contenus audiovisuels qui y sont reproduits sont la propriété exclusive de la société RADIO 2P2.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle du Site et/ou de l’un de ses éléments, faite sans l’autorisation écrite et préalable de la société RADIO 2P2, constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

 

Les marques et/ou signes distinctifs de toute nature (notamment dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et/ou noms de domaine) de la société RADIO 2P2 et/ou de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, sont la propriété exclusive de la société RADIO 2P2.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, signes ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l'autorisation expresse et préalable de la société RADIO 2P2 est strictement interdite.

 

  1. Politique de confidentialité

Avant de télécharger ou de fournir toute donnée à caractère personnel au Site ou par le biais des services, l’Utilisateur est invité à lire attentivement la Politique de confidentialité disponible en cliquant ici https://radio2p2.fr/politique-confidentialite.

A moins que le consentement exprès de l’Utilisateur soit requis selon la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel applicable, en transférant ou en fournissant toute donnée à caractère personnel sur le Site, l’Utilisateur accepte d’être lié à la Politique de confidentialité de la société RADIO 2P2.

 

 

  1. Durée et résiliation

L’inscription ou l’abonnement de l’Utilisateur à un ou plusieurs Services entrera en vigueur une fois achevé avec succès le processus d’inscription ou d’abonnement. Les CGU, ainsi que toutes modifications publiées des CGU, restent en vigueur et conservent effet pour toute la durée d’utilisation du Site et des services.

 

En cas de manquement par l'Utilisateur à ses obligations telles que définies par les présentes CGU, la société RADIO P2P se réserve le droit de résilier immédiatement, de façon temporaire ou définitive, son Compte Utilisateur et de lui refuser l'accès aux services.

 

L'Utilisateur qui ne souhaite plus bénéficier des Services peut résilier son Compte Utilisateur à tout moment depuis son espace Utilisateur.

En cas de résiliation de l’inscription de l’Utilisateur pour quelque motif que ce soit, la société RADIO 2P2 ne saurait être tenue responsable des conséquences éventuelles de celle-ci sur l’organisation des relations entre l’Utilisateur et ses parents employeurs ou assistantes maternelles employées.

  1. Liens hypertextes

La société RADIO 2P2 ne saurait être responsable de l’accès par les Utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

 

Les Utilisateurs ne peuvent établir de lien profond en direction du Site sans l’autorisation préalable et écrite de la société RADIO 2P2.

 

  1. Dispositions générales

Toute abstention éventuelle de la société RADIO 2P2 de se prévaloir d’un droit ou d'une disposition des CGU ne saurait constituer une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition.

Si une disposition des CGU était inapplicable ou invalide, les autres dispositions des CGU demeureraient pleinement effectives, en vigueur et applicables.

Les CGU sont incessibles, intransférables et ne peuvent faire l'objet d'une sous-licence de la part de l’Utilisateur.

Les droits acquis par la société RADIO 2P2 au titre des CGU, peuvent être librement cédés ou transférés ou faire l’objet d’une licence par la société RADIO 2P2, sans restriction, à l’exception des Données relatives aux Utilisateurs dans la limite du respect des présentes CGU.

Les titres des paragraphes reproduits dans les CGU ont une valeur purement informative à l’exclusion de toute valeur légale ou contractuelle.

  1. Contact

L’Utilisateur peut contacter la société RADIO 2P2 pour toute question ou commentaire à propos des CGU à l’adresse suivante : auditeurs@radio2p2.fr

  1. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

 

En cas de différend entre un Utilisateur et la société RADIO 2P2, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, nonobstant une pluralité de défendeurs ou un appel en garantie.